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Nom Commercial Imprimer Envoyer

Nom commercial drapeau-frHandelsname drapeau-all ;


Dénomination, à caractère marchand, d'un produit ou service. Cet identifiant est destiné à favoriser la promotion d'une marque dont le nom est en principe déposé auprès d'un organisme officiel qui à vocation à attester de la propriété du nom à un détenteur dépositaire. Pour de nombreux commerces ce nom commercial apparaît sur l’enseigne. Celle-ci pouvant également intégrer un dessin, une gravure, photo ou autre signe distinctif protégé ou nom.

 

Le nom de domaine drapeau-fr(e-Brand drapeau-gbp) réservé à l’Internet est également considéré comme nom commercial sous réserve d’une exploitation réelle.

Ne pas confondre avec Raison sociale.

 

 Voir : Co-griffage ; INPI ; Marque de fabrique ; Marque déposée ; Propriété ; Raison sociale ;