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Novation Imprimer Envoyer

La novation est un processus selon lequel de nouvelles règles se substituent aux anciennes.

En parlant de règles, la novation introduit une perception juridique (En France voir art 1271 du code civil) qui consacre le changement des obligations entre l'avant et l'après, des actes qui génère ce changement.

 

Ex : pour la convention dite de compte courant. 

Toutes les écritures se fondent dans le solde du compte qui seul est exigible par l'une ou l'autre des parties selon que le compte est débiteur ou créditeur.

 

Ne pas confondre avec la compensation dont les effets juridiques sont différents.

 

 Voir aussi : Compensation ; Contrat ; Créancier ; Débiteur ; Découvert ; Facilité de caisse ; Innovation ;  Solvens ;