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Obligation cautionnée Imprimer Envoyer

 

L’obligation cautionnée est un engagement souscrit par une entreprise privée au profit du Trésor Public ayant pour objectif de différer le paiement de droits (ex : Douanes) et taxes (ex : TVA).

Cet engagement fait l’objet d’une garantie bancaire sous forme de caution (ou Aval)

 

 Voir aussi : Aval ; Caution ; Garantie ; Warrant ;