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Propriété Imprimer Envoyer

Eigentum drapeau-allOwnership drapeau-gbp ; alt drapeau-cn  ;

 

La propriété est l’état du patrimoine appartenant à une personne morale ou physique.

 

Cette propriété se divise en plusieurs parties qui peuvent être dissociées = Demembrement de propriété :

- "Usus" confère le droit d'usage (ex : occupation d'une résidence ;

- "Fructus" confère le droit d'en retirer les fruits (ex : loyer) ;

- "Abusus" confère le droit de disposer (vendre).

 

Le démembrement du droit de propriété confère différents statuts :

 

- L'usufruitier (= Beneficial/limited owner drapeau-gbp) est celui qui bénéficie d'un droit réel d'utiliser le bien et d'en retirer les revenus mais pas de le vendre.

- La nue-propriété reconnaît le droit de propriété d'un bien mais sans permettre à son au nu-propriétaire (= Bare owner  drapeau-gbp) de disposer de l'usage ou des revenus de ce bien.

 

La propriété, notamment pour les affaires, se conçoit aussi selon quelle soit intellectuelle (ex : droit d'auteur) industrielle (ex : Brevet) à but commercial (droit au bail) ou capitalistique (ex : action).

 

La lutte contre l’usage abusif des droits de propriété s’organise au niveau mondial. Les Etats soutiennent de plus en plus la protection des marques et innovations de leurs ressortissants.

 

De nombreuses recherches tendent à promouvoir des moyens toujours plus sophistiqués pour lutter notamment contre la contrefaçon comme par exemple, l’intégration de puce de code barre ou hologramme à certains produits ou mieux encore avec un procédé breveté par une entreprise de Savoie et basé sur l’authentification de la matière.

 

Le droit de propriété peut également se transférer selon différents procédés ex : Mutation (Donation, partage, succession) à titre gratuit (non soumis à l’impôt sur les plus values) ou honéreux.

 

 Voir : Action ; Bien ; Brevet ; Capital ; Capital Investissement ; Capital risque ; Cession progressive du capital ; Contrefaçon ; Défiscalisation ; Domaine ; Fiducie ; Gouvernance d'entreprise ; INPI ; Jouissance ; LME ; Management de contrats ; Non aedificandi ; Patrimoine ; Prix de transfert ; REEL ; Whois ;

 

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 Infos :

- igs-groupe Institut de Gestion Sociale Conférence  Management de Contrats :

         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;