Lexique
Recours Imprimer Envoyer

Recours est tiré du latin et signifie litrérallement « Revenir en courant »

 

Voie de recours : Signifie d’utiliser un moyen, une procédure, pour tenter d’obtenir une nouvelle étude du dossier, un jugement autre qui pourrait s’avérer plus favorable pour le plaideur ou ceux qu’il représente.

 

- Faire appel à une « garantie » prévue notamment dans un contrat, ou attachée à un document comme le chèque, l’effet de commerce. Ex : Recours cambiaire dit de change car il prend en compte les liens de droit entre les différents signataires de la « lettre de change ».

 

 Voir : Clauses ; Contrat ; Effets de commerce ; Garantie ; Management de contrats ; Moyens de paiement ; SEPA ; Sûreté ;