Lexique
Sous-traitance Imprimer Envoyer

La sous-traitance drapeau-frSubcontratación  drapeau-esp ; Subcontracting drapeau-gbp


 Implique un premier niveau contractuel entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur.

Ce dernier fait ensuite appel à un ou plusieurs prestataires pour réaliser ce qu’il ne sait, ne veux ou ne peux pas faire lui-même.

 

 Selon la loi (31/12/75) la sous-traitance est une opération par laquelle l’entrepreneur confie à un sous-traité ou sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l’exécution d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public conclu avec le maître d’ouvrage.

 

Attention : Ne pas confondre sous-traitance et externalisation.

 

 Voir : Clause(s) ; Contrats ; Externalisation ; Maître d’ouvrage ; Maître d’oeuvre Management de contrats ;

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 Infos :

- igs-groupe Institut de Gestion Sociale Conférence  Management de Contrats :

         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;