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Abandon de créance Imprimer Envoyer

Verzicht auf Forderungen  drapeau-allRenunciation of claim drapeau-gbp ;

L’abandon de créance, c'est une remise de dette qui libère le débiteur vis à vis du créancier.

 

Elle peut revêtir un caractère commercial ou n'être qu'une opération financière et dans ces 2 cas une contrepartie est recherchée pour entrer au capital ou obtenir des conditions particulières.

Mais en tout état de cause il faut être attentif aux incidences légales (ex : Concurrence) et fiscales (ex : TVA).

 

Attention : Ne pas confondre avec la cession de créances !

 

voir Voir : AffacturageBFR-BFE ; Capital Cession de créance ; Credit Management ;