Lexique
Assiette Imprimer Envoyer

Ensemble des éléments à partir desquels sont calculés un impôt, taxe, ou une cotisation.

Parfois cette assiette peut être déterminée forfaitairement et notamment par le législateur.

 

voir Voir : BIC ; BNC ; Défiscalisation ; Formes juridiques ; Micro entreprise ; PME de croissance Statut(s) ;