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Cas de force majeure Imprimer Envoyer

Cas de force majeure drapeau-frAct of God drapeau-gbp

Il est dû à une cause exogène, fait étranger, imprévisible et irrésistible, insurmontable, qui vient perturber un processus, la réalisation d’un contrat, etc.

 

Lorsque cet évènement survient il peut permettre l’exonération de la responsabilité de celui qui a été empêché de réaliser une obligation contractuelle.

 

Parfois la possibilité de renégocier un contrat est prévue dès l’origine par les parties notamment dans le cas d’évènement majeur imprévu : Clause de renégociation drapeau-frHardship clause.drapeau-gbp 

 

voir Voir : Aléa ; Chaordique ; Cindynique ; Contrat ; Exception d’inexécution ; Management de contrat ;