Lexique
Clauses Imprimer Envoyer

La clause est une disposition particulière insérée dans un acte juridique ex :

 

voir Voir ci-dessous :

 Clause attributive de compétences ; Clause compromissoire ; Clause d’accroissement ; Clause d’agrément ; Clause d'arbitrage ou médiation ; Clause de changement de circonstancesClause de changement de contrôle ; Clause de déchéance du terme ; Clause de dédit ; Clause de garantie à première demande ; Clause de non concurrence ; Clause de réserve de propriété ; Clause de réversibilitéClause de sauvegarde ; clause de sortie ; clause d’intéressement ; Clause hollandaiseclause léonine ; clause limitative de responsabilité ; clause pari-passu ; clause pénale ; clause résolutoire ; clause suspensive ;

 

infosInfos :

Institut de Gestion Sociale Conférence Management de Contrats
         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;