Lexique
Clause d'agrément Imprimer Envoyer

 

La clause d’agrément est une disposition contractuelle, entre associé d’entreprise, qui régit les modalités de cession de parts, actions, notamment afin de mieux contrôler le capital en choisissant les associés.

 

voir Voir : Actionnaire – Associé ; Attestation d’équité ; Capital ; Cession progressive du capital Clause de sortie ; Contrat ; Droit(s) ; Evaluation ; Fiduciaire ; Filiale ; Holding ; Management de contrat ; Pacte d’actionnaire ; Propriété ; Responsabilité ; Risques ; Transaction ; Transfert ;

Voir aussi les différentes : Clauses

infos Infos :

igs-groupe Institut de Gestion Sociale Conférence Management de Contrats
         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;