Lexique
Clause de changement de circonstances Imprimer Envoyer

 

La notion « Changement de circonstances » drapeau-fr  = Harship condition  drapeau-gbp

 

C’est une clause de droit international très utilisée par les anlo-saxons, chinois, etc. qui a pour objectif de prévoir l’obligation de renégocier un contrat si des évènements et autre changements économiques sont de nature à modifier les conditions d’origine de conclusion du contrat.

 

voir Voir : Contrat ; Droit(s) ; Management de contrat ;


Voir aussi les différentes clauses