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Clause de garantie à première demande Imprimer Envoyer

La clause de garantie à première demande est surtout utilisé en matière de cautionnement cette clause permet comme son non l’indique d’obliger celui qui l’a souscrite de s’exécuter pour le compte d’un tiers en évitant notamment le recours au bénéfice de discussion.

 

Se renseigner également sur l’évolution de la réglementation « RUU458 » régissant les relations entres les entreprises et les établissements financiers pour ce qui concerne les garanties sur demande.

 

voir Voir : Bénéfice de discussion ; Caution ; Contrat ; Credit Management ; Management de contrat ;

Voir aussi les différentes : Clauses

infos Infos :

igs-groupe Institut de Gestion Sociale Conférence Management de Contrats
         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;