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Clause de réversibilité Imprimer Envoyer

 

La clause de réversibilité est une disposition contractuelle qui a pour objectif de définir les conditions dans lesquels le « Client » recouvrera la maîtrise de l’objet du contrat et éventuellement d’obtenir sa résiliation.

 

Fortement conseillée pour les contrat d’externalisation la clause de réversibilité peut se concevoir de différentes manière selon des convenances, pour non exécussion d’une obligation, à l’occasion de échéance périodique, etc.

 

Pour des prestations informatiques et de services généraux cette réversibilité pourra conduire à un reprise en main totale des services concernés soit le transfert à un autre prestataire.

 

Attention : En cas de sous-traitance il est primordial que cette clause s’applique également à ce dernier. 

 

voir Voir : Contrat ; Externalisation FAH-ASP ; Location de droit d’usage –SaaS ; Management de contrat ; Résiliation ; Résolution ; Services Généraux ;

 Voir aussi les différentes : Clauses