Lexique
Clause d'intéressement Imprimer Envoyer

La clause d’intéressement drapeau-fr  Earn outdrapeau-gbp

C’est une disposition contractuelle prévoyant l'accession pour un vendeur ou intermédiaire à des avantages de natures diverses, en fonction de résultats atteints, mais prévus dès l'origine du contrat.

Ce principe permet à l'acheteur de ne payer le complément de prix convenu que si le résultat est atteint.

 

L'objet de cette clause peut-être lié à la signature d'un contrat commercial substantiel dont la négociation est engagée mais non conclue lors de la vente d'une entreprise.

 

Attention : Ne pas confondre avec la prime de succès attribuée a l'intermédiaire d'une transaction. 

 

voir Voir : Activité d’affaires ; Comitologie ; Contrat ; Hurdle rate ; Management de contrat ; Mentor ;

Prime de succès ;

Voir aussi les différentes clauses