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Clause Léonine Imprimer Envoyer

La clause léonine est une disposition contractuelle jugée disproportionnée et de ce fait accordant un avantage défavorisant à l'un des cocontractants.

 

Attention : C'est parfois une "clause non écrite" !

 

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        Voir aussi : Tribunaux ; Procédures ; Dol ; Contrat ;

        Voir aussi les différentes : Clauses

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         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;