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Clause pari-passu Imprimer Envoyer

La clause pari-passu est une disposition contractuelle, notamment à l’initiative d’un banquier, impliquant qu’il bénéficiera des mêmes garanties à venir sur tout nouveau concours qu’il pourrait accorder.

 

Attention cette clause qui paraît anodine peut s’avérer lourde de conséquences sur les garanties futures.

Elle doit être assortie, lors de sa conclusion, d’une contrepartie équilibrée au profit de l’emprunteur sinon elle n’est pas justifiée.

 

voir Voir : Clause de sauvegarde Management de contrats ;

Voir aussi les différentes : Clauses