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Acompte Imprimer Envoyer

Acompte drapeau-frAbschlagszahlung drapeau-all ;

L'acompte est une somme versée, partiellement au montant total d'une transaction, par l'acheteur au vendeur dès que la vente est conclue.

 

Le versement de l'acompte entérine l'engagement contractuel. Donc l'acheteur sera tenu de finaliser son achat en payant le reliquat du prix selon les modalités convenues lors de la transaction.

 

Il existe des risques sur le plan fiscal de ne pas inclure la TVA dans le calcul de l'acompte mais cette pratique peut se justifier. C'est pourquoi la DGI recommande vivement que tout acompte fasse l'objet d'une facture.

 

Attention : Ne pas confondre avec les Arrhes

 

voir Voir : Arrhes ; CautionCredit Management ; Escompte de règlement ; Garantie ; Rabais, ristourne, remise ;