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Compensation Imprimer Envoyer

La compensation est un processus qui permet de solder des comptes par le constat et l’accord des parties sur des sommes identiques représentant des dettes par rapport à des créances.

Ainsi seul le solde est à payer.

 

Ce type d’opération est autorisé par les services fiscaux mais bien évidemment les valeurs doivent être enregistrées comme pour toute autre opération et le justificatif de l’opération de compensation conservé comme tout autre mode de règlement.

 

Ce peut être aussi une disposition contractuelle prévoyant l’acquittement par un débiteur du solde de ses obligations à la suite de l’application d’une clause de déchéance du terme.

Dans certains cas, exemple période suspecte, un juge peut considérer que l’opération est infondée ou illégale. Il prendra alors les décisions appropriées à la situation.

 

Le terme utilisé par les anglo-saxons est : Netting  ou clearing (Pratique d’apurement des dettes et créances dans le secteur bancaire notamment ou encore Countertrade.

 

Attention :

- Ne pas confondre avec la novation en compte courant dont les effets juridiques sont différents.

- La réglementation française évolue rapidement pour ce qui concerne la compensation des dettes fiscales

 

voirVoir : Barter ; Clause de déchéance du terme ; Evaluation ; Novation ; Période suspecte ; Règlement et liquidation judiciaire ; Ventes croisées ;

 

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 Infos :

- igs-groupe Institut de Gestion Sociale Conférence  Management de Contrats :

         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;