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Contrat (s) Imprimer Envoyer

Contrat drapeau-frAgreement, Convention, Contract drapeau-gbpVertrag drapeau-all


C’est un accord volontaire conclut entre des personnes morales et ou physiques ayant pour objectif d’engendrer une ou des obligations qui pourront le cas échéant avoir une reconnaissance de tiers, d’un arbitre ou d’un juge.

 

Les conditions de la formation d’un contrat, notamment commercial, requièrent, sur la base d’une offre et d’une demande :

- un consentement, librement exprimé des parties ayant chacune la capacité à contracter,

- un objet certain, déterminé ou déterminable

- une cause licite.

 

Ce consentement peut être vicié notamment s’il y a :

- Erreur sur la substance, la personne ou faisant obstacle ;

- Manœuvre dolosive, mettant en évidence une intention frauduleuse ;

- Violence physique ou morale qui remettrait en cause le libre consentement.

 

Cette convention fait naître des obligations,

   Ex : Réciproques = Synallagmatique ou non;

          De faire ou ne pas faire quelque chose.

 

Le contrat n’est pas nécessairement écrit par exemple s’il est usuel (= achat de denrées). Il peur être qualifié contrat d’adhésion notamment lorsque les conditions ne sont pas négociées (ex : location de voiture, abonnement téléphonique, assurance.)

Ce pacte verbal, mais souvent écrit, pour permettre l’administration de la preuve, peut se présenter sous de nombreuses formes et supports (contrat de travail ou de mariage, convention de formation, bail, pacte d'actionnaires, police d'assurance, contrat d'entretien, ou de sous-traitance, accord cadre, option sur marché et promesse d'achat ou de vente, facture, Partenariat Public Privé, etc.)

 

Selon sa nature la qualité des acteurs et les domaines concernés les règles qui le régisse sont encadrées par des codes comme par exemple : Civil, de commerce, des marché publiques, du travail. Selon le même principe les conflits sont traités devant différentes juridictions.

 

Pour favoriser la réalisation des contrats et mieux organiser la résolution des conflits les parties ont intérêts à apporter une attention soutenue au contenu du contrat c'est-à-dire à la rédaction des propositions commerciales des conditions contractuelles et clauses diverses. (Ex : Réserve de propriété, de sortie, pénale, compromissoire).

 

Il est souvent considéré primordial de préciser le droit applicable et le lieu où devront être jugés les conflits (Ressort).

Le contrat peut faire l’objet d’exécution ou inexécution volontaire ou involontaire, notamment par des procédures telles que la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée, des manœuvres dilatoires, etc.

 

Par ailleurs les préposés agissant pour le compte de leur employeur, commettant, engagent la responsabilité de ces derniers dans la réalisation des contrats et des effets qui en découlent (ex : préjudice causé suite à l’utilisation d’un engin ou véhicule dans le cadre des travaux objet du contrat) d’où la nécessité d’une bonne couverture de risques.

 

Ne pas confondre : Contrat de vente et de location avec celui de prestation de service.

Dans ce dernier les risques pour les clients de se voir poursuivi en justice, y compris pour son représentant légal, portent surtout sur les dispositions de lutte contre :

-     le travail dissimulé = obligations de vigilance et de contrôle notamment sur la situation sociale et fiscale du prestataire.

-    le prêt de main-d’œuvre = Attention au « lien de subordination » qui définit qui est employeurs et au « délit de marchandage » qui à pour objectif de favoriser l’employeur au préjudice de l’employé.

 

Selon Michel DION il existe 5 principaux types de contrat en management de projet : (Voir lien Infos)

- Contrat en régie avec pourcentage des coûts drapeau-fr= Cost-plus-percentage of costs contract drapeau-gbp

- Contrat en régie avec honoraire fixe drapeau-fr= Cost-plus-fixed fee contract drapeau-gbp

- Contrat en régie avec intéressement drapeau-fr= Cost-plus-incentive fee contract drapeau-gbp

- Contrat à prix fixe avec intéressement drapeau-fr= Fixed-price incentive fee contract drapeau-gbp

- Contrat à prix fixe ou forfaitaire drapeau-fr= Firm-fixed-price contract  drapeau-gbp


Le risque supporté par le client ou le fournisseur est plus ou moins élevé selon le choix du contrat.

 

C’est pourquoi il faut apporter la plus grande attention à l’élaboration ainsi qu’au suivi des contrats.

Caroline STEPHANE Avocat au Bareau de Lyon précise d’ailleurs que 3 phases distinctes sont parties intégrantes de la gestion juridique des contrats :

- La période précontractuelle ;

- La gestion en cours d’exécution ;

- La période post-contractuelle.


Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour concevoir, rédiger et défendre, des contrats

 

voir Voir ces termes :

Modalités : Clause(s) ; Convention ; Acte ; Mandat ad hoc ; Mandat apparent ; Clause(s) ; Clause de sauvegarde Délégation(S) de paiement, de pouvoirs et de signature ; Promesse ; Compromis ; Dilatoire ; TRC =Assurance Tous Risques Chantier ; Ressort ;

 

Applications : Agréage ; Assurance(s) (dont : Agrément, Crédit, Prospection) ; Avenant ; BYOD ; Cession de créance ; CGV ; Commercial ; Credit Management ; DICP ; Gouvernance des risques et conformités NRE ; Partenariat Public Privé ; Contre-lettre ; Régimes matrimoniaux ; Externalisation ; Cindynique ; Management de contrats ; Management de projet ; Management de risques ; Management participatif ; Mobilité ; Promesse(s) ; Proposal Management ;  Système de Management Intégré ;

 

Acteurs : Mandant ; Courtier ; Commissionnaire ; Commanditaire ; Commettant ; 

 

Effets, actes : Dol ; Garantie ; Caution ; Ducroire ; Propriété ; Conciliation ; Médiation ; Arbitrage ; Exception d’inexécution ; Résolution ; Résiliation ; Syndication ; Contrat Chapeau ;

 

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infosInfos :

  Conférence PMI® – Caroline STEPHANE :

        «  La Gestion Juridique des Contrats »

-  Conférence PMI® – Christian MIGNONAT :

       « Contrat(s) outil(s) formatant & fondateurs du Management de Projet »

-  Conférence PMI® – Dominique GARRET :

         « La Gestion des Exigences Contractuelles »

-  Institut de Gestion Sociale Conférence  Management de Contrats :

         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;

 

 Selon Michel DION Les types de contrat en management de projet ;

 

-  Livre chez DUNOD «  Optimisez vos Propositions Commerciales » co-auteur Giandra de CASTROQui est aussi représentante de la branche française de l’APM « Association Proposal Management »

Et dirigeante de Jack in the box = Pionnier européen du Proposal Management :

-Elu « Gazelle du logiciel » par le Syntec Informatique ;

- Lauréat du trophée Deloitte Tecnology Fast 50 France et Fast 500 Europe ;

2 fois à l’origine de projets récompensés par les Trophées Le Monde Informatique


- Legiteam : l’info des Juristes et professionnels du droit utile aussi pour tous les managers.

              Voir : village –justice.com     et      Law in firm.