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Action collective Imprimer Envoyer

L’action collective est une procédure engagée par un groupe de consommateurs, utilisateurs, pour « faire masse » à l’occasion d’une procédure conflictuelle.

 

Cett action est inspirée de la « Class action » pratiquée aux USA mais très différente dans la procédure de droits français.

Se renseigner sur les évolutions récentes de ce type de procédures qui pourraient se développer notamment dans le cadre d’actions préjudiciables aux actionnaires.

 

voir Voir aussi : Consumérisme ; Droit(s) ; Ethique ; Groupe de pression ; Ponzi ; Procédure ; Risques ;