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Défiscalisation Imprimer Envoyer

 

La défiscalisation est un système organisé, par des dispositions législatives, pour soutenir certains investissements ayant des impacts sur l’économie, par exemple la création d’entreprise l’innovation industrielle, le soutien aux investissements dans les zones géographiques défavorisées.

En contrepartie le contribuable se voit accordé une réduction de certaines charges fiscales.

 

 Voir : Propriété ; PME de croissance ; FCPI ; Pons (loi) ;