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Dépens Imprimer Envoyer

 

Les dépens sont des frais de justice (dits répétibles) et débours, et non les honoraires d'avocat (irrépétibles), engagés à l'occasion d'un procès et à l'issue duquel le tribunal décide de celui ou ceux qui doivent en supporter la charge.

 

 Voir aussi : Débours ; Irrépétibles ; Contrats ; Demande reconventionnelle ; Procédure ;

 

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 Infos :

Pour « article 700 » voir : http://assoc-ddp.ifrance.com/assoc-ddp/art_700_ncpc.htm