Lexique
Dol Imprimer Envoyer

 

Le dol est une manœuvre frauduleuse intentionnelle destinée à tromper un tiers lors de la réalisation d'un acte juridique.

Le vice de consentement reconnu pourra entraîner l'annulation des actes concernés nonobstant des poursuites envers l'auteur pour dommages et intérêts.

 

En matière de mercatique, des informations déceptives, c'est-à-dire destinées à tromper les consommateurs sur l’origine, la qualité, etc. d’un produit, peuvent être assimilées au dol si l’intention est prouvée, (Voir les inscriptions figurant sur le contenant (emballage) ou l’étiquette.

 

Voir également les pratique en marketing dites de Recrutement mystifié drapeau-frHoax recruitingdrapeau-gbp Technique assimilable au cheval de Troie.

 

 Voir : Abus de confianceCheval de Troie ; Commercial ; Comportement ; Confiance ; Consensuel ; Contrat ; Ethique ; Mercatique ; PNL ;  Tribunaux ;