Lexique
Droit Imprimer Envoyer

Droit (Loi)drapeau-frRight (Law) drapeau-gbp ;

Le droit est issu des usages et coutumes et donc doctrines, mais aussi de l’éthique, qui ont été érigées en règles écrites et évoluent en partie du fait de la jurisprudence. 

 

L'Europe réunit de nombreux pays qui disposent de systèmes juridiques hérités soit :

      - du droit romano-germanique = droit écrit dit aussi civil ou latin (dont en France, Suisse) issu du "Corpus de droit civil" mis en place par l'empereur romain Justinien.

      - de la common law  = droit anglo-saxon dit de tradition (USA, Canada sauf Québec, Inde pays du Commonwealth, et scandinaves)

      - du système civil soviétique = Eclaté sur les pays de l'ex pacte de Varsovie.  Vu les enjeux économiques de l’influence du droit sur les affaires ces pays ont été très courtisés par les USA dès 1990 pour les faire changer de modèle...

 

Au sein de l’Union Européenne, dans de nombreux domaines qui ne sont plus régaliens, chaque pays membre dépend des "Directives" de l'UE et des « Règlements » édictés par la « Commission ».

 

En France :

Pour l'aspect législatif : Les lois sont issues principalement de la représentation nationale et votées par l'Assemblée nationale et le Sénat sous réserve des avis et décisions du conseil constitutionnel, le chef de l'Etat étant garant de la constitution.

Pour l'aspect exécutif : Différentes entités sont chargées de l'application des lois au travers des instances de justice et des services de police.

Le droit fait l'objet de multiples classifications selon le sujet, le mode de transcription, les procédures et instance de jugement ou de contrôle, les intervenants des professions réglementées, … par exemple :

      - Constitution, loi organique, lois et décret, codes (Civil, Commerce, travail, Urbanisme, marchés…,) jurisprudence, doctrine.

      -  Tribunaux (voir ce terme), Cour d'Assises, d'appel et de cassation, Cour des comptes, - Procureur, Juges, Avocats, Huissiers, Notaires,

 

Dans le monde :

Il existe de nombreux droits comme celui du Québec ou d'Ohada (Organisation de l’Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique) utilisé dans de nombreux pays africains. Mais aussi des droits coutumiers pratiqués dans les pays d'Asie et religieux comme le droit islamique qui serait le 3ème plus important au monde et qui a la particularité de proscrire la spéculation.

 

Il est primordial de définir de quel droit relève un contrat et qui juge, dans quel lieu (juridiction) :

          Clause de for élu, clause attributive de compétence.

Il y va non seulement de son interprétation mais aussi des frais multiples qu’engendreent des imprécisions

 

Voir aussi l’initiative d’uniformation, codification, du droit au niveau international et notamment pour ce qui concerne les contrats =  UNIDROIT

 

 Voir : Acte ; Adoul ; Clauses ; Contrat ; Directive européenne ; Doctrine ; Ethique ; Fonds souverains ; Juge ; Jurisprudence ; Loi de sauvegarde ; LSF ; LCEN ; Management de contrats ; NRE ; Procédure ; Propriété ; Recours cambiaire ; Tribunaux ;

 

--------------------

 Infos :

- Livre : « Un monde sans loi » La criminalité en images. Découvrez « l’économie casino », les pratiques de blanchiment, La coopération judiciaire conçue pour échouer, etc. – Ed. Stock

 

-   Travaux de la Commission Des Finances du Sénat français :

 « Finance internationale - Finance islamique - Table ronde consacrée à l'intégration de la finance islamique dans le système financier global »

 

- igs-groupe Institut de Gestion Sociale Conférence  Management de Contrats :

         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;

 

Les principes relatifs  au contrats du commerce internationalUNIDROIT = Institut international pour l’unification du droit privé.

 

 AFJE Association Française des juristes d’Entreprises ;


 

- Legiteam : l’info des Juristes et professionnels du droit utile aussi pour tous les managers.

              Voir : village –justice.com     et      Law in firm.