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Effet de commerce Imprimer Envoyer

Effet de commerce drapeau-fr Commercial paper = Instrument of trade drapeau-gbpHandelswechsel  drapeau-all ; drapeau-cn ;

C’est un engagement formalisé sur papier ou support informatisé (LCR-BOR) transmissible/endossable, pris par 1 débiteur, de payer un créancier selon des conditions précises. Peut bénéficier d'un aval. Il en existe deux formes :

- La lettre de change drapeau-frBill of exchange drapeau-gbp Letra de cambio drapeau-esp ; est émise par le créancier. Elle peut être acceptée ou non par le débiteur.


- Billet à ordre drapeau-fr = Traite ou effet de commerce dont le débiteur est l'émetteur = Promissory note drapeau-gbp.

 

La lourdeur et les coûts de traitements des effets papier ont amené à l'utilisation d'un système permettant de dématérialiser certaines procédures… d'où l'avènement de la notion "R" signifiant relevé. Celui-ci apporte un autre avantage très apprécié en matière de gestion c'est de faciliter les rapprochements grâce aux données figurant le cas échéant sur ce nouveau support.

La difficulté reste dans l'envoi à l'acceptation et dans l'attente du retour.

Avec la "LCR directe" des dispositions permettent de remettre directement à la banque du tiré qui avise son client pour acceptation et ainsi d'accélérer le processus.

 

 Voir : Affacturage ; Aval ; Dailly ; Escompte bancaire ; Warrant ; Credit Management ; Acceptation ; Recours ;