Lexique
Erreur de consentement Imprimer Envoyer

En matière contractuelle le consentement peut être vicié par une erreur qui peut porter sur la substance de la chose (ex : confusion de terminologie) ou sur la personne (ex : liée à l’Intuiti personae)

 

Attention : Ne pas confondre l’erreur de consentement avec le vice pour dol ou violence.

 

 Voir : Comportement ; Contrat ; Consensuel ; Dol ; Vice de consentement ;