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Fiduciaire Imprimer Envoyer

 

Fiduciaire est un terme utilisé, pour désigner la monnaie en espèces (Pièces et billets) émise en contrepartie de biens ou métaux précieux servant d'étalon de valeur (= convertibilité) = Voir Fiducie

 

Depuis la loi de février 2007 sur la Fiducie, fiduciaire désigne une personne morale, administrateur de biens qui lui ont été confiés par des fiduciants appelés aussi constituants.

 

Cette entité fiduciaire peut aussi être celle qui va gérer les intérêts de certains créanciers obligataires face aux emprunteurs. Ce statut sera réservé à certains organismes financiers relevant d’une profession réglementée.

 

 Voir : Action ; Administrateur ; BOT ; Contrat ; Fiducie ; Holding ; Mandat ; Personne morale ; Propriété ;