Lexique
Fiducie Imprimer Envoyer

Fiducie est un terme du droit romain signifiant :

Confiance drapeau-fr ; Vertrauen drapeau-all Confianza drapeau-esp Trust drapeau-gbp ;  alt drapeau-cn Amanah drapeau-maroc

 

En France, depuis février 2007 La fiducie fait l’objet d’une loi :

« C’est une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. »

 

Cet instrument juridique novateur pour le droit français existe déjà depuis longtemps en droit anglo-saxon (Trust) et romano-germanique (Suisse)

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Cette nouvelle loi à de multiples répercussions sur la notion de patrimoine.

Les biens remis au fiduciaire constituent, en effet, un patrimoine autonome donc non soumis aux procédures collectives et bénéficiant d’une fiscalité particulière tant sur les plus values que les droits d’enregistrement dont la TVA, etc.

 

voirVoir : Capital Investissement ; Courtier ; Ethique ; Fiduciaire ; Management intelligent ; Mentor PACEO ; Patrimoine ; Propriété ; Responsabilité ;

 

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Article source:  EFI   Crise de liquidité ou de confiance ?