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Irrépétibles Imprimer Envoyer

 

Les irrépétibles sont des frais engagés à l'occasion d'une procédure de justice mais n'entrant pas dans les dépens, comme par exemple les frais d'avocat. Ces frais restent à la charge de celui qui les engage même s'il gagne le procès, sauf si le juge en décide autrement, pour raison d'équité, et sous couvert de l'article 700 du nouveau code de procédure pénale.

 

 Voir aussi : Dépens ; Débours ; Emoluments ; Procédures ; Demande reconventionnelle ;