Lexique
Loi sur la Sécurité Financière - LSF Imprimer Envoyer

La Loi sur la Sécurité financière LSF drapeau-fren France est inspirée du SOX = "Sarbanes-Oxley Act" ,aux USA mais elle a un caractère moins contraignant.

La LSF est à l’origine de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en 2003.

 

Les objectifs affichés étaitent d'assainir les pratiques financières en surveillant les professions réglementées et favorisant la transparence et l'uniformisation des règles de gestion des entreprises françaises.  

 

Le (SOX) de 2002 prévoit un rapport de gestion pour les sociétés faisant appel à l'épargne publique. Ses dispositions préconisées par un comité (COSO) instaurent une responsabilité directe des dirigeants pour la réalisation et la probité du contrôle interne.

 

 

La crise financière de 2007a démontré au moins 2 choses d’une part l’inéfficacité des dispositions prévues d’autre part l’incompétences des organismes de contrôle.

 

 Voir : Cavalerie ; Cindynique ; Gouvernance des risques et conformités ; LCEN ; Management de contrats ; NRE Ponzi Système de Management Intégré ; VaMPs ; Xbrl

 

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 Infos :

Voir site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r03-431/r03-431.html ;

 

Conférence PMI® – Dominique GARRET :

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