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Lettre d'intention Imprimer Envoyer

La lettre d’intention est généralement destinée à marquer seulement des souhaits (intentions) en préalable à une action contractuelle et pendant la phase de négociation, par exemple pour favoriser la création d'une activité professionnelle.

 

Il est prudent de formaliser un « Accord de principe » verbal ou écrit, en amont de certaines affaires commerciales ou financières. Celui-ci permet ensuite soit de favoriser le développement du projet en cours soit d’obliger la contrepartie défaillante ou obtenir compensation.

 

Ainsi en droit anglosaxon des éléments de preuves précontractuels, appelés « Gentleman’s agreement » peuvent avoir valeur de contrat !

 

 

Ne pas confondre avec la "Lettre de confort"

 

 Voir : Lettre de confort ;

 

        Voir aussi : Caution ; Contrat ; Droit(s) ; Garantie ; Pacte d’actionnaire ;